Conditions Générales de Vente

Nous nous engageons à fournir des services de tatouage artistiques personnalisés ainsi que des conseils et des soins pré et post-tatouage complets. La satisfaction et le confort de nos clients sont notre priorité absolue. Nous mettons un fort accent sur l'hygiène et la sécurité avant, pendant et après le processus de tatouage.page CGV est d'informer les clients potentiels sur les engagements de La Frangine Tattoo en matière d'hygiène et de sécurité avant, pendant et après le processus de tatouage.

Engagements en matière d'hygiène et de sécurité

Nous accordons une importance primordiale à l'hygiène et à la sécurité dans notre studio de tatouage. Tous nos équipements sont stérilisés et désinfectés conformément aux normes les plus strictes. Nous veillons à ce que nos clients se sentent en sécurité tout au long de leur expérience de tatouage avec nous.

Conseils pré et post-tatouage

Informations légales

Nous offrons des conseils complets pour le soin de votre tatouage avant et après la procédure. Il est essentiel de suivre nos recommandations pour garantir une guérison optimale et un résultat final à la hauteur de vos attentes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 1. PARTIES DU CONTRAT 

 

La Frangine Tattoo - Lamoureux France dont le siège social se situe au 27 Coueffaut 56130 Peaule, Siret : 953 653 078 00014, est désignée dans l’ensemble des documents contractuels par la formule « l’entreprise », « le prestataire », « le tatoueur » . 

La Frangine Tattoo - Lamoureux France  a vocation à se voir confier des missions de création et réalisation de tatouage

 

2. OBJET & CHAMPS D’APPLICATION 

 

Toute commande de prestations de services implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf négociation de conditions particulières par l’entreprise.

Conformément au Code de la Consommation, les présentes conditions sont mises à la disposition de tout demandeur.

 

3. GÉNÉRALITÉS 

La Frangine Tattoo - Lamoureux France se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les projets en cours. 

Le client faisant appel aux services de l’entreprise reconnaît avoir pris connaissance des capacités artistiques et techniques du tatoueur ainsi que les risques liés à la pratique du tatouage avant de solliciter son intervention et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes.

 

4. ENGAGEMENTS DES PARTIES 

D’une façon générale, le client et le tatoueur s’engagent à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. 

 

5. CLIENT 

Le client s’engage à établir un cahier des charges le plus précis possible (emplacement, taille, thème, style...), à fournir tous les éléments visuels ou textuels nécessaires à la bonne réalisation de la commande et être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments transmis au tatoueur 

Le client s’engage enfin à régler dans les délais précis les sommes dues au tatoueur. 

 

6. TATOUEUR 

Le tatoueur pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges conjointement avec le client et à l’informer de l’avancement du projet. Il s’engage également à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents relatifs au client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de l’acte de tatouage 

 

7. COMMANDE ET FRAIS 

L’accord écrit par le client vaut pour acceptation des CGV  et fait office de bon de commande. 

Les tarifs donnés par le tatoueur sont valables à la date de leur établissement et pour une durée de deux mois. Ils sont susceptibles d’être révisés notamment en fonction de l’évolution du cahier des charges. 

 

8 .  PROJET 

Quand le client aura pris connaissance des risques liés au tatouage, du travail du tatoueur et lui aura exposé son projet (thème, motif, emplacement, taille, style...), le tatoueur estimera si ce projet lui semble réalisable (ou si selon lui certaines modifications sont nécessaires) et proposera au client un prix approximatif et non contractuel. Le tatoueur se réserve le droit de refuser tout projet qui ne lui correspondrait pas. 

 

9. DEVIS 

L’accord du projet validera le cahier des charges établi, ce dernier ne pouvant alors plus être modifié sous peine de facturations supplémentaires à la hauteur des modifications demandées. 

 

10. MAQUETTE PRÉPARATOIRE

Quand le tatoueur estimera avoir une maquette suffisante pour commencer le tatouage, il la soumettra au client pour validation.  A défaut d’une demande de modification ou d’une validation apportée par le client dans un délai de deux mois maximum après présentation de la maquette, celle-ci sera alors considérée comme refusée et impliquera la création et la validation d’un nouveau projet.

 

11. RENDEZ-VOUS 

Une fois validé par le client, le tatoueur fixera avec lui le ou les rendez-vous nécessaires à la réalisation du tatouage. 

Tout rendez-vous fixé ne pourra alors plus être annulé, déplacé ou reporté par le client sauf pour un motif sérieux ,avec l’accord du tatoueur et au plus tard 48h avant le dit rendez-vous. Dans le cas contraire, toute annulation de rendez-vous entraînera une facturation supplémentaire pour la prise d’un nouveau rendez- vous. 

Avec les mêmes conséquences pour le client, le tatoueur se réserve le droit d’annuler lui-même un rendez-vous si le client ne respecte pas les conditions fixées par lèntreprise. Toute annulation effectuée avec l’accord du tatoueur devra faire l’objet d’une nouvelle prise de rendez-vous dans un délai maximum de deux mois sous peine d’entraîner une annulation de la commande. 

 

12. SOINS & RETOUCHES 

Un document proposant des conseils de soins après l’acte de tatouage sera également remis au client. Le client est seul responsable des soins apportés à son tatouage, le tatoueur ne pouvant en aucun cas être tenu responsable des éventuels inconvénients survenant suite à l’acte. Dans le cas d’éventuelles retouches à réaliser sur le tatouage, celles-ci sont prises en compte dans le tarif initial, elles devront être effectuées rapidement, dans un délai maximum de deux mois après le dernier rendez-vous, ou feront l’objet d’une facturation supplémentaire. 

 

 

13. RÉGLEMENT & FACTURE 

 

Règlement en espèces ou en Carte Bancaire 

 

14. ANNULATION 

 

Les fichiers et données sources crées et utilisées par le tatoueur ne sauraient dès lors être revendiqués par le client sans une contribution financière. Les dessins, et plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété du tatoueur, de même que les projets refusés. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie, d’hospitalisation ou d’accident, le tatoueur se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’entreprise. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de l’entreprise et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs, imprévisibles et indépendants de la volonté de l’entreprise, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs à l’entreprise, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise ou celle de l’un des fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs. 

 

15. LITIGES 

Le contrat est soumis au droit français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents. 

 

16. PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS 

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du tatoueur tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le client. Sauf mention contraire, les fichiers de production et les sources restent la propriété du tatoueur. Le tatoueur n’a pas l’obligation de mettre à disposition du client les fichiers sources mais seulement le résultat de son travail. Les travaux réalisés par le tatoueur, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le client à un tiers sans accord préalable. 

 

 

17. DROIT DE PUBLICITÉ 

Le tatoueur se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le client et de les présenter en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité, et le client s’engage à ne jamais s’y opposer. Sauf mention explicite de sa part, le client , en signant le devis, abandonne son droit à l’image et autorise l’entreprise à utiliser les différents supports visuels (photographie, vidéo...) où il apparaîtrait. L’entreprise se réserve le droit de diffuser ces images par les moyens de communication qui lui sembleront nécessaires.

 

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