Mentions légales

Bienvenue sur la page des mentions légales de La Frangine Tattoo. Nous sommes ici pour vous informer sur les réglementations liées aux tatouages, ainsi que pour protéger notre entreprise contre toute

responsabilité.

 

MENTIONS LÉGALES

 

En vigueur au 01/03/2024

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site gratuit-4759118.webadorsite.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 -

L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Lamoureux France, domiciliée 27 Couëffaut, dont le numéro de téléphone est 0615430462, et l'adresse e-mail lafrangine.tattoo@gmail.com. ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 -

L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société webador, dont le siège social est situé au Torenallee 20 5617 BC Eindhoven NL , avec le numéro de téléphone : 0031403031360 + adresse mail de contact

 

ARTICLE 3 -

ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 -

COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

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